Conditions Générales de Vente – TecnoGlobe

Chère cliente, cher client,
Merci pour votre confiance. Les présentes conditions générales de vente définissent vos droits et obligations ainsi que ceux de TecnoGlobe. Pour toute question, contactez-nous via info@tecnoglobe.be.

1. Définitions

• TecnoGlobe : TecnoGlobe, Chaussée de Nivelles 68, 6230 Pont-à-Celles, TVA BE0877.057.667.
• Client : consommateur particulier ou professionnel (TVA) commandant via le Site Web.
• Site Web : www.tecnoglobe.be.
• Produits : articles proposés à la vente sur le Site Web.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le Site Web. Toute dérogation doit être convenue par écrit.

3. Commande et contrat

La commande est confirmée par e-mail. Le client doit accepter les CGV pour valider sa commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les erreurs manifestes de prix peuvent être corrigées même après confirmation.

5. Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire, Bancontact, PayPal, virement. Selon le type de commande et le mode de livraison ou de retrait choisi, le paiement peut également être effectué par chèque ou en espèces lors du retrait ou de la livraison, sous réserve d’acceptation préalable par TecnoGlobe.

En cas de retard, intérêts légaux et frais éventuels s’appliquent.

6. Livraison et montage

Délai indicatif : expédition sous 4 jours ouvrables, délai maximum légal de 30 jours.
Les modalités de transfert des risques sont précisées à l’article 18 des présentes CGV.

Pour les produits avec montage : TecnoGlobe installe dans les règles de l’art. TecnoGlobe décline toute responsabilité en cas de perte de garantie constructeur liée à une modification électrique, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Obligation de prudence

Le client doit vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule et assurer un montage conforme.

8. Garantie légale (consommateurs)

Garantie de 2 ans (articles VI.47 CDE). Notification des défauts dans les 2 mois. Exclusions : usure normale, consommables, mauvais usage ou montage, réparations non autorisées.

8 bis. Garantie applicable aux clients professionnels (B2B)

Lorsque la vente est conclue avec un client professionnel, la garantie légale de conformité de deux ans prévue pour les consommateurs ne s’applique pas.

Le client professionnel est tenu de vérifier immédiatement les produits à réception et de notifier tout défaut éventuel dans un délai maximum de 7 jours.

La responsabilité de TecnoGlobe envers un professionnel est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit concerné, à l’exclusion de toute perte indirecte ou manque à gagner.

9. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de droit économique s’applique exclusivement aux consommateurs particuliers (B2C).

Les commandes passées par des clients professionnels (B2B), identifiés notamment par un numéro de TVA, ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf disposition légale impérative contraire.

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du jour suivant la livraison du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Le consommateur peut notifier sa décision par e-mail à l’adresse info@tecnoglobe.be ou au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés complets, en état neuf, non utilisés, et dans leur emballage d’origine intact. Le consommateur est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition fournie par le client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits :

• confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
• dont l’emballage scellé a été ouvert après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ;
• personnalisés, programmés, configurés ou installés à la demande du client ;
• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• logiciels, supports numériques ou produits électroniques descellés après livraison ;
• faisceaux électriques spécifiques (Plug & Play), commandés spécialement auprès du fabricant en fonction de la marque, du modèle et de l’année du véhicule communiqués par le client, constituant des produits confectionnés selon les spécifications du client et ne pouvant être raisonnablement remis en vente sans perte substantielle.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de TecnoGlobe jusqu’au paiement intégral.

11. Responsabilité

TecnoGlobe n’est pas responsable d’un usage non conforme. L’acheteur doit vérifier la légalité des produits sur route.

En tout état de cause, la responsabilité totale de TecnoGlobe est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

12. Force majeure

TecnoGlobe peut suspendre ses obligations en cas de force majeure (grève, panne, incendie, indisponibilité fournisseur, etc.).

13. Propriété intellectuelle

Tous les droits (marques, modèles, brevets, contenus) appartiennent à TecnoGlobe ou ses ayants droit.

14. Données personnelles

Conformité RGPD (2016/679) et loi belge du 30 juillet 2018.
Données collectées : identité, coordonnées, paiement.
Finalités : exécution de commande, facturation, prospection avec consentement.
Droits du client : accès, rectification, suppression, portabilité.
Contact : info@tecnoglobe.be.

15. Droit applicable et juridictions

Droit belge applicable.
Clients professionnels : tribunaux de Charleroi compétents.
Consommateurs : compétence territoriale légale.

16. Sécurité lors des visites en atelier et stationnement

L’accès aux locaux de TecnoGlobe (atelier, magasin, parking et abords) s’effectue sous l’entière responsabilité du client.

Les lieux constituent une zone professionnelle pouvant comporter des risques liés à l’activité (véhicules en mouvement, équipements techniques, sols irréguliers ou glissants, matériel d’atelier).

Dès le franchissement de l’entrée ou de la grille d’accès, le client circule et stationne à ses propres risques. TecnoGlobe n’assure aucun service de gardiennage ni de surveillance des véhicules stationnés.

TecnoGlobe décline toute responsabilité en cas d’accident, chute, vol, dégradation ou dommage affectant le client, son véhicule ou ses effets personnels, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue.

17. Colis non réclamé – Point relais – Retour à l’expéditeur

Lorsque le client choisit une livraison en point relais ou en bureau d’enlèvement, il lui appartient de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais, le colis est automatiquement retourné à TecnoGlobe.

Dans ce cas, la commande pourra être :

• réexpédiée à la demande du client, aux frais exclusifs de celui-ci ;
• ou considérée comme annulée de plein droit après retour du colis.

En cas d’annulation, TecnoGlobe procédera au remboursement des sommes versées pour les produits, déduction faite des frais de transport effectivement supportés (expédition initiale et retour).

Ces frais de transport seront plafonnés à un maximum de 13,80 € TTC.

18. Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur (B2C), les produits voyagent aux risques de TecnoGlobe jusqu’à la livraison effective au client, conformément à l’article VI.44 du Code de droit économique.

Pour les ventes conclues avec des professionnels (B2B), les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur dès leur remise au transporteur.

19. Règlement des litiges – Médiation et plateforme européenne

En cas de litige, le client est invité à contacter prioritairement TecnoGlobe afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir à un service de médiation agréé :

• Service de Médiation pour le Consommateur
  North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles
  www.mediationconsommateur.be

Le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR):
https://ec.europa.eu/consumers/odr

20. Produits électroniques et connectés

Certains produits vendus par TecnoGlobe (traceurs GPS, alarmes, dispositifs Bluetooth ou GSM) nécessitent l’intervention de réseaux tiers (opérateurs télécoms, satellites, applications mobiles).

TecnoGlobe ne saurait être tenu responsable en cas de :

• coupure ou indisponibilité temporaire du réseau GSM, GPS ou Internet ;
• dysfonctionnement lié à une mise à jour logicielle ou application externe ;
• utilisation non conforme ou installation incorrecte ;
• restriction réglementaire locale d’utilisation.

Ces produits constituent une aide à la sécurité mais ne garantissent pas à eux seuls la prévention d’un vol ou d’un dommage.

20 bis. Carte SIM – Conditions d’utilisation des dispositifs connectés (MAX 4G et produits similaires)

Certains produits commercialisés par TecnoGlobe, notamment les traceurs GPS et dispositifs connectés (tels que le MAX 4G), nécessitent l’utilisation d’une carte SIM (non fournie) pour fonctionner.

Conformément à la législation belge en vigueur, les cartes SIM prépayées doivent être activées au nom de leur utilisateur final identifié. Pour cette raison, TecnoGlobe ne fournit pas de carte SIM avec ces produits et il appartient au client d’acheter et d’activer lui-même une carte SIM conforme auprès de l’opérateur de son choix.

La carte SIM utilisée doit impérativement répondre aux exigences techniques suivantes :

• ✔ Sans code PIN
• ✔ Sans messagerie vocale / répondeur
• ✔ Fonction données mobiles (data) activée
• ✔ Fonction SMS activée

Il appartient exclusivement au client de :

• fournir une carte SIM conforme aux exigences ci-dessus ;
• vérifier préalablement auprès de son opérateur que la carte SIM choisie est compatible avec l’usage prévu ;
• s’assurer que la carte est correctement configurée, activée et suffisamment créditée avant installation.

Recommandation : par expérience, les cartes BASE One et Orange offrent une excellente compatibilité. Cette recommandation est donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une obligation ou une garantie.

TecnoGlobe ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• d’un dysfonctionnement lié à une carte SIM fournie par le client ;
• d’une incompatibilité avec un opérateur ou un abonnement ;
• d’une configuration incorrecte ou incomplète de la carte SIM ;
• d’une absence de crédit, de data ou de service SMS.

Frais supplémentaires en cas de non-conformité :
Tout temps supplémentaire nécessaire lors de l’installation, du diagnostic ou du support technique, directement lié à une carte SIM non conforme ou mal configurée, sera facturé au client à hauteur de 50 € HTVA par heure supplémentaire entamée.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir été pleinement informé de ces exigences et accepte expressément les conditions ci-dessus.

21. Suivi des livraisons et preuve de remise

Toute commande expédiée fait l’objet d’un numéro de suivi communiqué au client.

Les informations de suivi fournies par le transporteur (statut de livraison, mise à disposition en point relais, preuve de dépôt ou de remise) font foi jusqu’à preuve contraire.

Il appartient au client de consulter régulièrement le suivi et de retirer son colis dans les délais indiqués.

22. Réclamations et délais

Toute réclamation relative à la livraison (colis manquant, non reçu, point relais non accessible) doit être signalée à TecnoGlobe dans un délai maximum de 7 jours à compter de la notification de livraison ou de mise à disposition par le transporteur.

Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte, sauf disposition impérative contraire du droit applicable.

23. Remboursements et litiges de paiement

En cas de litige de paiement introduit auprès d’un prestataire externe (PayPal, banque, carte), TecnoGlobe se réserve le droit de suspendre le traitement du remboursement jusqu’à la clôture du dossier, afin d’éviter tout remboursement en double.