Conditions Générales de Vente – TecnoGlobe

Chère cliente, cher client,
Merci pour votre confiance. Les présentes conditions générales de vente définissent vos droits et obligations ainsi que ceux de TecnoGlobe. Pour toute question, contactez-nous via info@tecnoglobe.be.

1. Définitions

• TecnoGlobe : TecnoGlobe, Chaussée de Nivelles 68, 6230 Pont-à-Celles, TVA BE0877.057.667.
• Client : consommateur particulier ou professionnel (TVA) commandant via le Site Web.
• Site Web : www.tecnoglobe.be.
• Produits : articles proposés à la vente sur le Site Web.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le Site Web. Toute dérogation doit être convenue par écrit.

3. Commande et contrat

La commande est confirmée par e-mail. Le client doit accepter les CGV pour valider sa commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les erreurs manifestes de prix peuvent être corrigées même après confirmation.

5. Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire, Bancontact, PayPal, virement, chèque, espèces. En cas de retard, intérêts légaux et frais éventuels s’appliquent.

6. Livraison et montage

Délai indicatif : expédition sous 4 jours ouvrables, délai maximum légal de 30 jours.
Les modalités de transfert des risques sont précisées à l’article 18 des présentes CGV.

Pour les produits avec montage : TecnoGlobe installe dans les règles de l’art. TecnoGlobe décline toute responsabilité en cas de perte de garantie constructeur liée à une modification électrique, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Obligation de prudence

Le client doit vérifier la compatibilité des produits avec son véhicule et assurer un montage conforme.

8. Garantie légale

Garantie de 2 ans (articles VI.47 CDE). Notification des défauts dans les 2 mois. Exclusions : usure normale, consommables, mauvais usage ou montage, réparations non autorisées.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose de 14 jours après livraison pour se rétracter. Exceptions : biens personnalisés, logiciels descellés, services exécutés. Produits techniques (faisceaux, télécommandes, produits connectés) : retour accepté uniquement s’ils n’ont pas été utilisés ni descellés.
Les produits doivent être retournés complets, en état neuf, dans l’emballage d’origine. Remboursement sous 14 jours maximum, via le même mode de paiement. Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• dont l’emballage scellé, thermoformé ou soudé a été ouvert ou endommagé après la livraison, lorsque ces produits ne peuvent plus être remis en vente pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou d’intégrité technique ;
• personnalisés, programmés, ou qui ont été installés/utilisés par le client ;
• susceptibles de se détériorer rapidement.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de TecnoGlobe jusqu’au paiement intégral.

11. Responsabilité

TecnoGlobe n’est pas responsable d’un usage non conforme. L’acheteur doit vérifier la légalité des produits sur route.

12. Force majeure

TecnoGlobe peut suspendre ses obligations en cas de force majeure (grève, panne, incendie, indisponibilité fournisseur, etc.).

13. Propriété intellectuelle

Tous les droits (marques, modèles, brevets, contenus) appartiennent à TecnoGlobe ou ses ayants droit.

14. Données personnelles

Conformité RGPD (2016/679) et loi belge du 30 juillet 2018.
Données collectées : identité, coordonnées, paiement.
Finalités : exécution de commande, facturation, prospection avec consentement.
Droits du client : accès, rectification, suppression, portabilité.
Contact : info@tecnoglobe.be.

15. Droit applicable et juridictions

Droit belge applicable.
Clients professionnels : tribunaux de Charleroi compétents.
Consommateurs : compétence territoriale légale.

16. Sécurité lors des visites en atelier

Lorsqu’un client se rend dans les locaux de TecnoGlobe (atelier, magasin ou parking), il reste tenu à une obligation générale de prudence et de vigilance. Il appartient notamment au client de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de son véhicule.

TecnoGlobe décline toute responsabilité en cas d’accident, chute, glissade ou dommage survenant dans l’enceinte de l’atelier ou sur le parking, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de TecnoGlobe ou de ses préposés.

En déposant son véhicule, le client reconnaît être seul responsable des manœuvres qu’il effectue et des risques liés à la circulation et au stationnement de son véhicule.

17. Colis non réclamé ou retour à l’expéditeur

En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage est laissé par le transporteur. Il appartient au client de retirer son colis dans le délai indiqué. À défaut, et en cas de retour du colis à TecnoGlobe, les frais de retour et de nouvelle expédition seront intégralement à charge du client.

Si le client ne réclame pas sa commande dans un délai de 30 jours après retour, TecnoGlobe se réserve le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit. Dans ce cas, le montant payé sera remboursé au client, déduction faite des frais de transport initiaux, des frais de retour et des frais administratifs éventuels.

18. Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur (B2C), les produits voyagent aux risques de TecnoGlobe jusqu’à la livraison effective au client, conformément à l’article VI.44 du Code de droit économique. Le risque est transféré au client uniquement au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par TecnoGlobe), prend physiquement possession des biens.

Pour les ventes conclues avec des professionnels (B2B), les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur dès leur remise au transporteur, même lorsque l’expédition est assurée par TecnoGlobe.